dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des établissements et de la vie scolaire

au sein du service des établissements, à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrice civile hors classe

sous-directrice des établissements et de la vie scolaire

au sein du service des établissements, à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile, sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans ses fonctions

sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membre suppléante de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

titulaire

au titre du représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

conformément au 2° de l'article 21 du décret précité

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

titulaire

représentants de l'Etat

Représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale

conformément au f du 1° de l'article 17 du décret précité

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice au ministère. Chevalier du 5 mai 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

(suppléante)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membre titulaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche, et de la technologie

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

représentant le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

en application de l'article 2 du décret no 86-128 du

Au titre du 3o

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membre titulaire

administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction pulique)

au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1995

Ministère de l'éducation nationale

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisée

du corps des attachés d'administration centrale

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'éducation nationale et de la culture

Education nationale

administrateur civil stagiaire

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1990 les attachés principaux d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon